Législation en terme de ramonage de cheminées

législation ramonage

Obligations. La réglementation applicable au ramonage des cheminées est fixée au niveau local par le biais d’un arrêté préfectoral ou municipal. … Une obligation ramenée à une fois par an en cas de recours à un combustible gazeux (voir également l’obligation d’entretien des chaudières).

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